Base de connaissances État civil & Cimetières

Mise à jour du livret de famille

À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?

Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?

Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?

Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils inscrits dans un livret de famille ?

Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de famille ?

Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?

Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?

Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?

Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?

Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?

Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?

Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?

Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, doit-on mettre en marge de son acte de mariage la mention de son adoption ? Qu’en est-il du livret de famille ?

Un couple divorcé va se remarier. De leur première union sont nés deux enfants. Doit-on les inscrire sur le nouveau livret délivré lors de leur deuxième mariage ? Doit-on récupérer le premier livret ?

Convention CIEC n^o 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil