Base de connaissances État civil & Cimetières

Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

Les véhicules de transport de corps

Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)

Modèle de laissez-passer mortuaire

Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière

Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière