État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de laissez-passer mortuaire