Base de connaissances État civil & Cimetières

Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin

Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière

Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière

Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées

Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées

Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées

Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n^o 2008-1350 du 19 décembre 2008

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)

Modèle de laissez-passer mortuaire