Base de connaissances État civil & Cimetières

Le dépôt à l’ossuaire des restes mortels exhumés a lieu dans deux cas : lors de la reprise ou relève d’une sépulture en service ordinaire, ou lors de la reprise d’une concession temporaire, à durée limitée, ou de longue durée en état d’abandon.

À l’occasion de la reprise de concession, les restes font l’objet d’une crémation.

Depuis la loi du 19 décembre 2008, un ossuaire est impérativement nécessaire dans différents cas, par exemple s’il y a reprise d’une concession et existence d’une opposition de la personne à la crémation de ses restes ; lorsqu’après exhumation, le cercueil se révélant détérioré, les restes sont p