Base de connaissances État civil & Cimetières

Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir. Il s’agit de compléter le certificat médical de décès, de mettre à jour le livret de famille, d’établir des justificatifs de décès et de les remettre au déclarant.

Le bulletin de décès n’étant prévu par aucun texte, il est en principe remplacé par la copie de l’acte de décès délivrable à tout requérant.