Base de connaissances État civil & Cimetières

Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir.Contenu :

Les extraits d’actes de décès des enfants avant leur majorité sont portés sur le livret de famille des parents. Il est toutefois également fréquent que les parents demandent que leur livret de famille soit complété lorsque l’enfant décédé était majeur.

Le bulletin de décès n’étant prévu par aucun texte, il est en principe remplacé par la copie de l’acte de décès délivrable à tout requérant.