Base de connaissances État civil & Cimetières

Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière

Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière

Le dossier de création d’un cimetière

Gestion et entretien d’un cimetière

Circulaire n° 2000/022 du 31 mai 2000 relative à la protection des tombes et cimetières au titre des monuments historiques et gestion des tombes et cimetières protégés