Le cimetière

État civil & Cimetières

Les cimetières militaires et les carrés militaires

Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

Les cimetières militaires appartiennent au domaine public de l’État. L’emplacement du terrain est déterminé par arrêté préfectoral ou par arrêté du ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre.

Fiche pratique — 14 novembre 2023

État civil & Cimetières

Le cimetière communal et intercommunal

Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune

Le cimetière est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes disparues. C’est un espace public. Le cimetière peut être communal ou intercommunal et doit posséder certaines caractéristiques.

Fiche pratique — 14 novembre 2023

État civil & Cimetières

Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée

Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques

Le principe juridique applicable aujourd’hui est l’interdiction d’inhumer dans les édifices affectés à un culte quel qu’il soit. Cependant, pour respecter des traditions locales, des autorisations d’inhumer dans des édifices cultuels sont parfois accordées par décision ministérielle, notamment po

Fiche pratique — 14 novembre 2023

État civil & Cimetières

La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels

La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels

De nombreuses lois prises depuis 1905 posant le principe de la neutralité-laïcité se caractérisent par un souci de réalisme afin de ne pas heurter des concitoyens de confessions différentes et de rappeler les valeurs de la République.

Fiche pratique — 14 novembre 2023

État civil & Cimetières

Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée

Les inhumations dans une propriété privée

Selon la loi, « toute personne peut être enterrée sur sa propriété, pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite et avec une autorisation préfectorale ».

Fiche pratique — 14 novembre 2023

État civil & Cimetières

La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels

Cimetières privés confessionnels

Le fait que les communes aient l’obligation de créer des cimetières communaux n’exclut pas complètement l’existence de cimetières « privés », même s’ils ont un caractère exceptionnel. Bien que leur création et leur agrandissement soient proscrits, des inhumations y sont encore possibles.

Fiche pratique — 14 novembre 2023

État civil & Cimetières

Les cimetières d’animaux familiers

La situation juridique des cimetières d’animaux dits « familiers » ou « de compagnie » échappe à la réglementation de droit commun.

Fiche pratique — 14 novembre 2023

État civil & Cimetières

Les cimetières militaires et les carrés militaires

Les carrés militaires

Les sépultures militaires sont soumises à des dispositions spéciales. Ainsi les militaires, ainsi que les civils tués par suite de faits de guerre ou de résistance, ont droit à une sépulture perpétuelle sous réserve que quelques conditions soient remplies.

Fiche pratique — 14 novembre 2023

État civil & Cimetières

Le cimetière communal et intercommunal

Cimetière et domanialité publique

Une commune peut faire usage du cimetière d’une autre commune, après accord écrit, en lui versant ou non une redevance. Cet accord est un contrat administratif qui porte occupation du domaine public.

Fiche pratique — 14 novembre 2023

État civil & Cimetières

Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques

Les cimetières saisis par l’écologie

Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales et sociales, les communes se montrant désireuses d’adapter leur offre funéraire à cette double évolution sociétale.

Fiche pratique — 14 novembre 2023

État civil & Cimetières

Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée

Les inhumations dans les cimetières spéciaux

Sont ici concernés les cimetières se trouvant dans les jardins ou parcs de congrégations religieuses et ceux dans l’enceinte des hôpitaux.

Fiche pratique — 14 novembre 2023

État civil & Cimetières

Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques

Les cimetières saisis par les nouvelles technologies

Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a amené de nombreux sites Internet à proposer des espaces du souvenir différents à bien des égards du « jardin du souvenir » de nos cimetières : les cimetières virtuels.

Fiche pratique — 14 novembre 2023

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Base de connaissances État civil & Cimetières

Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune

Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques

La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels

Les inhumations dans une propriété privée

Cimetières privés confessionnels

Les cimetières d’animaux familiers

Les carrés militaires

Cimetière et domanialité publique

Les cimetières saisis par l’écologie

Les inhumations dans les cimetières spéciaux

Les cimetières saisis par les nouvelles technologies