État civil & Cimetières
Les justificatifs d’état civil
Justificatifs d’état civil
La fiche d’état civil a été supprimée en 2000.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Les justificatifs d’état civil
Contrôle des justificatifs d’état civil
Suite à la suppression de formalités (telles que la fiche d’état civil ou la légalisation de signature), l’administration s’est vu conférer des moyens de vérification. -
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Les justificatifs d’état civil
Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?
Pour une attestation sur l’honneur, un formulaire type a été mis au point. Et, en contrepartie de la confiance qui sous-tend les mesures de simplification par la suppression de formalités, l’administration dispose de moyens de vérification. -
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Les justificatifs d’état civil
Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?
Les mesures de simplification ne s’appliquent pas aux instances gouvernementales et autorités administratives étrangères. En outre, elles ne s’appliquent d’emblée qu’aux administrations dans leurs rapports entre elles. -
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Les justificatifs d’état civil
Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?
Une déclaration ou attestation sur l’honneur de domicile suffit dans un certain nombre de procédures administratives. Toutefois, un vrai justificatif reste obligatoire pour certaines démarches. -
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Les justificatifs d’état civil
Comment justifier d’une situation de couple ?
Selon la situation, peuvent justifier d’une situation de couple, le livret de famille, une copie ou un extrait d’acte de mariage, l’attestation de l’enregistrement du PACS ou l’extrait d’acte de naissance avec mention de PACS. -
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Les justificatifs d’état civil
Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?
Le concubinage ou l’union libre ne sont soumis à aucune formalité. Les intéressés peuvent ainsi déclarer sur l’honneur leur vie commune.