État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
La cryogénisation, un traitement du corps illégal
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
La cryogénisation, un traitement du corps illégal
État civil & Cimetières
L’inhumation
Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures
État civil & Cimetières
L’inhumation
Le droit à l’inhumation
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire
État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès
État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
Les enfeus
État civil & Cimetières
L’inhumation
Le droit à la sépulture
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation
État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès