Base de connaissances État civil & Cimetières

Les cimetières militaires appartiennent au domaine public de l’État. L’emplacement du terrain est déterminé par arrêté préfectoral ou par arrêté du ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre.

Les sépultures militaires sont soumises à des dispositions spéciales. Ainsi les militaires, ainsi que les civils tués par suite de faits de guerre ou de résistance, ont droit à une sépulture perpétuelle sous réserve que quelques conditions soient remplies.