État civil & Cimetières
Les cimetières militaires et les carrés militaires
Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre
Les cimetières militaires appartiennent au domaine public de l’État. L’emplacement du terrain est déterminé par arrêté préfectoral ou par arrêté du ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre.