État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Les empêchements à mariage
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Comment se prépare une audition à mariage et quelles suites peuvent lui être données ?
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Décret no 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil et du Code de procédure civile
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Décret no 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l’application de la loi no 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil
Version consolidée au 11 mai 2007
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Convention CIEC no 20 du 5 septembre 1980 relative à la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale