État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère
Illustration d’une formule d’acte de reconnaissance anticipée faite par la mère.
Base de connaissances État civil & Cimetières
-
-
État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance anticipée faite par le père
Illustration d’une formule d’acte de reconnaissance anticipée faite par le père. -
État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Formule de reconnaissance dans l’acte de naissance
Illustration de la formule de déclaration de reconnaissance dans l’acte de naissance. -
État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance après naissance par le père
Illustration de la formule de reconnaissance par le père après la naissance. -
État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant décédé
Illustration de la formule de reconnaissance d’un enfant décédé qui peut se faire sans limite de délai. -
État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée
Illustration de la formule de déclaration de reconnaissance d’un enfant avant que sa déclaration de naissance ne soit établie. -
État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance
Illustration d’une formule de reconnaissance d’un enfant par son père qui n’a été informé ni de son identité, ni de son lieu de naissance. -
État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Formule de reconnaissance en France d’enfants étrangers
Il est possible de reconnaitre en France un enfant étranger. Il y a alors une possibilité de souscrire, pour les parents étrangers, des reconnaissances classiques, c’est-à-dire avec filliation, mais aussi des reconnaissances « sans filiation ».