Base de connaissances État civil & Cimetières

Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille

Déclaration de changement de nom

Synthèse pour la détermination du nom en fonction de la situation de l’enfant

Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant

Quel sera le nom d’un enfant reconnu par son père entre l’accouchement et la déclaration de naissance ?

Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?

Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?

Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?

En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?

L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?

Les enfants mineurs d’une personne adoptée par adoption simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?

Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?

Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République

Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?

La déclaration conjointe de changement de nom reste-t-elle possible ?

Changement de nom d'un enfant majeur

Une personne majeure peut-elle changer de nom ?

Convention CIEC n^o 4 du 4 septembre 1958 relative aux changements de noms et de prénoms

Loi n^o 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française

Convention CIEC n^o 14 du 13 septembre 1973 relative à l’indication des noms et prénoms dans les registres de l’état civil