Base de connaissances État civil & Cimetières

La reprise des concessions à durée limitée

La reprise des concessions en état d’abandon

Modèle d’avis de reprise d’une concession

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Modèle de constat d’entretien

Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure

Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les concessions cinquantenaires (ou trentenaires, ou cinquantenaires et trentenaires)

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale

Modèle de notification avant constatation de l’état d’abandon de la concession

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Modèle d’acte de notoriété

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples

Modèle de liste des concessions en état d’abandon

Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon