Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

Modèle de délibération sur la reprise de concession en état d’abandon

Modèle de décision du maire : reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession en état d’abandon