Actualités État civil & Cimetières

Une proposition de loi visant à permettre l’adoption d’un enfant par le conjoint non marié d’un assistant familial a été présentée par Mesdames Brigitte Lherbier et Christine Bonfanti-Dossat, respectivement sénatrices du Nord et

Le bilan démographique 2020 de l’INSEE est paru. Il en ressort de nombreuses informations sur les décès, l’espérance de vie, les naissances ou encore les mariages.

Après une expérimentation de deux années, menée dans quatre départements (Aube, Nord, Yvelines, Val-d’Oise), le dispositif Justif’Adresse est étendu à tous les départements de la métropole.

La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été adoptée, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, le 4 décembre dernier.

La proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a été adoptée par le Sénat le 10 décembre dernier.

Afin de préparer la généralisation de la carte d’identité électronique (CNIe) le 2 août prochain, l’administration centrale a lancé, mi-janvier 2021, une enquête auprès des communes dotées de dispositifs de recueil.

Par une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 13 octobre 2020, plusieurs sénateurs veulent faire évoluer la législation afin d’ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux personnes qui y

Par une question écrite, le député Jean Lassalle a souhaité alerter sur les dangers de la concentration des naissances dans les plus grandes communes françaises au détriment des communes rurales.

Une annonce d’une première mondiale aux Pays-Bas d’un défunt inhumé dans un cercueil « vivant » peut prêter à sourire.

Depuis 1989, la Convention internationale pour les droits de l’enfant (CIDE) institue le principe du respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant » et considère à ce titre l’adoption comme une des protections de remplacement mises en place par les États pour tout enfant privé de son milieu famili

Une dépêche du ministère de la Justice adressée aux procureurs de la République confirme un report des mariages au moins jusqu’au 2 juin.

Mars et avril marquent traditionnellement le lancement de la saison des mariages, mais le coronavirus est venu bouleverser le calendrier des cérémonies. Incompatibles avec les règles du confinement, les célébrations prévues de mars à mai n’ont pas eu lieu.