État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Déclaration de reconnaissance
La définition et les modalités de la déclaration de reconnaissance sont énoncées ici.
Base de connaissances État civil & Cimetières
-
-
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?
La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation d’un enfant né ou à naître, qui prend la forme d’un acte de reconnaissance. -
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Quels documents fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?
La filiation maternelle est établie par l’indication de la mère dans l’acte de naissance. Si le couple n’est pas marié, le père doit procéder à la reconnaissance de l’enfant. -
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Quelles sont les informations contenues dans un acte de reconnaissance ?
-
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Au vu de l'ordonnance du 1er juillet 2006 (filiation maternelle établie dans l'acte), à quoi sert « l'acte de reconnaissance conjointe après naissance », la mère n'ayant plus à reconnaître son enfant après naissance ?
La filiation maternelle étant établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n’existe pas. -
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Peut-on reconnaître un enfant majeur ?
Cette démarche ayant pour but d’établir la filiation, elle peut s’effectuer quel que soit l’âge de l’enfant. Par contre, ses effets ne sont pas les mêmes selon que l’enfant est mineur ou majeur. -
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?
Un acte de reconnaissance ne peut être modifié sauf en cas de procédure judiciaire. -
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l’épouse peut-elle reconnaître l’enfant de cette dernière ?
La filliation à l’égard de la conjointe d’une mère seule ne pourra être établie que par le biais de l’adoption. -
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?
Une reconnaissance faite devant notaire sera retranscrite sur le registre d’état civil si l’auteur en fait la demande expresse seulement. -
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
L’officier d’état civil peut-il accepter d’établir une reconnaissance pour un enfant dont l’un des parents est étranger ?
Une reconnaissance en France par un parent étranger est possible. -
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Quelle est la portée d’une reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
La reconnaissance établit officiellement le lien de filiation. Elle peut aussi parfois permettre de connaître le nom que l’enfant va porter. -
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Un homme peut-il avoir recours à des tests génétiques de paternité avant de procéder à la reconnaissance de paternité d’un enfant ?
Une recherche génétique peut être demandée par un homme qui n’a pas la certitude d’être le père d’un enfant, une procédure judiciaire doit alors être engagée en ce sens.