Base de connaissances État civil & Cimetières

Une fois l’acte de naissance établi, il reste encore à effectuer un certain nombre de formalités.Contenu :

L’officier d’état civil doit effectuer différentes formalités après l’établissement de l’acte de naissance.

S’il manque une signature sur un acte de naissance de l’année en cours, l’officier d’état civil contacte le signataire défaillant. La procèdure est différente pour un acte de naissance d’une année antérieure.