État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de procès-verbal d’ouverture
Modèle de formule utilisée pour ouvrir un registre, placée en première page avant le premier acte de l’année.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Les anciens livrets de famille
Créé en 1871, généralisé en 1884, le livret de famille est délivré aux couples mariés ainsi qu’au(x) parent(s) hors mariage. Il permet aux parents de justifier de leur état matrimonial, de leur état civil et de celui de leurs enfants. -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de changement de régime matrimonial
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de changement du régime matrimonial. -
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Cet arrêté contient un modèle de présentation du livret de famille unique suite au diverses modifications intervenues depuis 2006 mais également des renseignements relatifs à l’état civil et au droit de la famille. -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un mineur
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un enfant mineur en cas de déclaration conjointe de changement de nom faite devant l’oficier d’état civil. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’annulation de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas d’annulation d’un mariage. -
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Actes d'état civil
Extraits d’actes et mentions marginales
Les extraits d’actes d’état civil ne reprennent qu’une partie des informations contenues dans l’acte original (ou dans sa copie intégrale). Ces informations sont à la fois nécessaires et suffisantes à la plupart des démarches administratives. -
État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Décret no 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l’état civil
Ce décret présente le mode de fonctionnement et de tenue des tables annuelles et décennales présentes dans chaque service d’état civil. -
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Présentation des mentions marginales
Une mention correspond à l’inscription portée en marge ou au bas d’un acte sur le registre de l’état civil par l’officier d’état civil qui en est dépositaire. Elle complète, modifie ou annule l’acte, une partie de celui-ci ou une mention précédente. -
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Actes d'état civil
Présentation des copies et extraits d’actes
La copie est la reproduction intégrale de l’acte original, mentions marginales comprises. L’extrait correspond à la reproduction expurgée de l’acte original, il peut être avec ou sans filiation. Le bulletin n’a qu’une valeur de renseignements et son existence ne résulte d’aucun texte. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur par décret
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur dont le nom a été modifié par un décret. -
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Loi no 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Cette loi pose des règles régissant les archives publiques et privées notamment les archives publiques qui peuvent être détenues par les communes. Elle contient notamment les différents délais de consultation des documents archivés. -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de prénom. -
État civil & Cimetières
Duplicata du livret de famille
Duplicata du livret de famille
On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance d’un duplicata est en principe gratuite. Une procédure spécifique s’applique à la demande de duplicata. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Confection et reliure d’un registre
Les feuilles destinées à constituer les registres sont fabriquées, numérisées et timbrées par l’imprimerie des timbres-poste et de valeurs fiduciaires (ITVF). La commande de feuilles suit une procédure spécifiques, il y a notamment des dates à respecter en fonction de zones géographiques. -
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de reprise de vie commune
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de reprise de vie commune. -
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Confection et reliure des registres
Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil
Modèle de bordereau utilisé lors de l’envoi des pièces annexes aux actes d’état civil au greffe. -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
Modèle de mention de désaveu et de contestation de paternité apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice annule la filiation établie par l’acte. -
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Formulaire d’avis de mention
Les avis de mention sont parfois conservés dans un registre par les communes. Il est important de vérifier que les avis de mention sont bien parvenus à destination, pour cela le récépissé est renvoyé à la mairie expéditrice. -
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Actes d'état civil
Décret no 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l’ordonnance no 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l’état civil à Mayotte
La commission de révision de l’état civil à Mayotte, créée par une ordonnance du 8 mars 2000, est compétente concernant les demandes d’établissement de certains actes d’état civil. Ce décret vient notamment préciser quelles sont ses règles de fonctionnement.