État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de procès-verbal d’ouverture
Modèle de formule utilisée pour ouvrir un registre, placée en première page avant le premier acte de l’année.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Les anciens livrets de famille
Créé en 1871, généralisé en 1884, le livret de famille est délivré aux couples mariés ainsi qu’au(x) parent(s) hors mariage. Il permet aux parents de justifier de leur état matrimonial, de leur état civil et de celui de leurs enfants. -
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de changement de régime matrimonial
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de changement du régime matrimonial. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un mineur
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un enfant mineur en cas de déclaration conjointe de changement de nom faite devant l’officier d’état civil. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’annulation de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas d’annulation d’un mariage. -
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Actes d'état civil
Extraits d’actes et mentions marginales
Les extraits d’actes d’état civil ne reprennent qu’une partie des informations contenues dans l’acte original (ou dans sa copie intégrale). -
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Principes régissant le port des mentions
Présentation des mentions marginales
Une mention correspond à l’inscription portée en marge ou au bas d’un acte sur le registre de l’état civil par l’officier d’état civil qui en est dépositaire. Elle complète, modifie ou annule l’acte, une partie de celui-ci ou une mention précédente. -
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Actes d'état civil
Présentation des copies et extraits d’actes
La copie est la reproduction intégrale de l’acte original, mentions marginales comprises. L’extrait correspond à la reproduction expurgée de l’acte original. Il peut être avec ou sans filiation. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur par décret
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur dont le nom a été modifié par un décret. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de prénom. -
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Duplicata du livret de famille
Duplicata du livret de famille
On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance d’un duplicata est en principe gratuite. Une procédure spécifique s’applique à la demande de duplicata. -
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Confection et reliure des registres
Confection d’un registre d'état civil
Les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil sont fabriquées, numérisées et timbrées par l’imprimerie des timbres-poste et de valeurs fiduciaires (ITVF). -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de reprise de vie commune
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de reprise de vie commune. -
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Confection et reliure des registres
Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil
Modèle de bordereau utilisé lors de l’envoi des pièces annexes aux actes d’état civil au greffe. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
Modèle de mention de désaveu et de contestation de paternité apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice annule la filiation établie par l’acte. -
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Principes régissant le port des mentions
Formulaire d’avis de mention
Les avis de mention sont parfois conservés dans un registre par les communes. Il est important de vérifier qu’ils soient bien parvenus à destination. Pour cela, le récépissé est renvoyé à la mairie expéditrice. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de PACS
Modèle de mentions liées au PACS apposées sur l’acte de naissance. -
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme »
L’apposition de telles mentions est prévue depuis une loi de 2012. La mention « mort pour le service de la Nation » est apposée sur avis favorable du ministre intéressé. La mention « victime du terrorisme » est apposée sur décision du ministre de la Justice avec l’accord des ayants droit. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reprise de vie commune
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de reprise de vie commune. -
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « acte de notoriété »
Modèle de mention apposée sur l’acte de décès lorsqu’un acte de notoriété a été établi par un notaire.