Base de connaissances État civil & Cimetières

Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité

Mention d’adoption simple

Modèle de procès-verbal de clôture

Mention de décès

Présentation matérielle d’un registre

Mention de lien de filiation

Mise à jour du livret de famille

Mention de séparation de corps

Mention de filiation par jugement

Mention d’adoption plénière

Mention de reconnaissance devant un officier d'état civil français

Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom

Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger

Annulation d’acte d’état civil

Modèle de dossier des pièces annexes

Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?

Mentions consécutives à des actes étrangers

Mention de transfert de pouvoir

Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié

Perte ou détérioration d’exemplaire d’acte d’état civil