État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance de l’intéressé en cas de mariage.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Tables annuelles et décennales
Tables annuelles et décennales
Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une commune sur une année (pour les tables annuelles) ou sur une période de 10 ans (pour les tables décennales). -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire de décès
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance en cas de décès prononcé par une décision de justice. -
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Délivrance du livret de famille et étranger
Comment assurer la mise à jour d’un livret de famille étranger délivré à l’étranger ?
Les livrets de famille étrangers sont en principe complétés par les autorités consulaires concernées. -
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Confection et reliure des registres
Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?
La manipulation des feuilles mobiles et leur passage dans l’imprimante sont sources d’incidents. -
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Confection et reliure des registres
Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?
Ces formules portées sur chaque registre encadrent strictement les actes concernés, il n’est pas possible d’en ajouter lorsque la clôture est intervenue. -
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Principes régissant le port des mentions
L’officier d’état civil doit-il transmettre au procureur de la République un avis de mention d’acte de notoriété portée sur un acte de décès à la demande du notaire ?
Dès lors qu’une mention marginale est apposée sur un registre d’état civil et que le deuxième exemplaire de ce registre est déposé au tribunal de grande instance, l’officier d’état civil doit envoyer au greffe de ce tribunal l’avis de mention correspondant. -
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Délivrance du livret de famille et étranger
Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?
Les enfants étrangers nés en France peuvent être portés sur les livrets délivrés par un officier d’état civil français selon des modalités différentes dépendant notamment de l’existence d’une union entre leurs parents. Ceux-ci peuvent également être portés sur les livrets étrangers. -
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Les anciens livrets de famille
Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?
Le livret remis jusqu’en 2007 à un parent adoptif simple non-détenteur d’un livret était un livret de parent naturel. L’inscription des enfants adoptés simples sur le livret des adoptants est prévue par un décret de septembre 1997. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reconnaissance devant un notaire
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Les anciens livrets de famille
Comment est établi un duplicata de livret de famille d’époux ancien modèle ?
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Mise à jour du livret de famille
Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?
Le livret de parents naturels, établi avant 2007, est remis à l’officier d’état civil avant le mariage. Après la remise du nouveau livret, l’ancien est détruit ou peut être conservé par les parents s’ils le souhaitent mais il doit alors avoir été rendu inutilisable. -
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Confection et reliure des registres
Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariage ?
Actuellement, il est préférable de laisser l’ensemble des produites par les futurs époux dans le dossier à l’intention du greffe. -
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Mise à jour du livret de famille
Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?
Deux situations se présentent pour un couple qui se marie et qui a des enfants. Si le couple est en possession d’un livret de famille nouveau modèle, la partie mariage sera complétée. -
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Mise à jour du livret de famille
Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, doit-on mettre en marge de son acte de mariage la mention de son adoption ? Qu’en est-il du livret de famille ?
Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, l’adoption n’est pas inscrite en marge de son acte de mariage mais y est insérée. -
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Délivrance du livret de famille et étranger
Qui délivre le livret de famille pour un couple mixte qui se marie à l’étranger ? Et le duplicata ?
Le livret de famille peut être délivré lorsque la validité du mariage est reconnue par les autorités françaises. Après transcription de l’acte sur ses registres, le consulat délivrera le livret de famille comme tout officier d’état civil. -
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Actes d'état civil
En cas d’erreur à la lecture de l’acte, comment faire la rectification ?
L’acte devient définitif dès qu’il est signé par le requérant et l’officier d’état civil. C’est pourquoi ce dernier procède à une relecture avant la signature. Si une anomalie appparait alors, la rectification en est faite immédiatement en présence des comparants. -
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Confection et reliure des registres
Comment les registres sont-ils confectionnés ?
Lors de la commande de registres ou de feuilles de registres, les maires choisissent leur présentation, soit sous forme de registre relié par avance, soit sous forme de feuillets mobiles. Le papier spécial utilisé pour les registres est fourni par l’ITVF. -
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Principes régissant le port des mentions
Quelle est l’importance d’une mention marginale ?
Une mention actualise l’état civil d’une personne, il importe donc que l’acte sur lequel figurent ces mentions soit constamment à jour pour être fiable. -
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Actes d'état civil
La présentation des actes sous forme de rubriques est-elle obligatoire ?
Deux présentations existent aujourd’hui : la présentation en lignes continues formant des pargraphes dite littéraire et la présentation en rubriques ou bandeaux préconisée par le ministère. Celles-ci ont la même valeur juridique et sont en usage en fonction des outils équipant le service.