Base de connaissances État civil & Cimetières

Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 et relatif aux actes de l'état civil et au livret de famille à Mayotte

Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Mention d’adoption plénière

Mention de reconnaissance devant un officier d'état civil français

Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom

Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger

Annulation d’acte d’état civil

Convention CIEC n^o 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil

Modèle de dossier des pièces annexes

Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?

Mentions consécutives à des actes étrangers

Mention de transfert de pouvoir

Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié

Perte ou détérioration d’exemplaire d’acte d’état civil

Formalités postérieures à l’apposition de mentions

Mention d’adoption révoquée

Mention de divorce

Mention de déclaration judiciaire d’absence

Mention « mort pour la France »

Le livret de famille unique