Base de connaissances État civil & Cimetières

Formalités postérieures à l’apposition de mentions

Mention d’adoption révoquée

Mention de divorce

Mention de déclaration judiciaire d’absence

Mention « mort pour la France »

Le livret de famille unique

Mention de « pupille de la Nation »

Décret n^o 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil

Délivrance du livret de famille et étranger

Présentation des actes d’état civil

Mention de filiation par possession d’état

Rectification d’actes incomplets ou erronés

Mention de rectification d’acte

Mention de séparation de corps

Mention de divorce

Mention « mort en déportation »

Mention d’annulation de mention

Mention d’annulation de mariage

Mention d’annulation d’acte

Mention de mariage