Base de connaissances État civil & Cimetières

Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?

Un acte peut-il être rédigé sur feuille volante lorsque le maire en charge de la célébration d’un mariage ne trouve pas le registre (les bureaux de l’état civil étant fermés) ?

Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?

Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?

Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?

Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles portées sur les livrets de famille ?

Est-il possible de porter des mentions consécutives à des actes dressés ou à des jugements rendus à l’étranger ?

Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?

Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?

Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de famille ?

La photocopie des registres est-elle interdite ?

Peut-on apposer une mention de reconnaissance paternelle sur un acte comportant déjà une filiation établie à l’égard d’un autre père ?

À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?

Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?

Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?

Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?

La date d’apposition de la mention « acte de notoriété » portée sur la transcription du décès doit-elle être celle du jour de l’apposition de la mention ou celle de la date figurant sur l’acte de décès ?

Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l’acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?

Que comporte le livret commun de père et mère naturels ?

Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?