Base de connaissances État civil & Cimetières

Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles être portées sur les livrets de famille ?

Est-il possible de porter des mentions consécutives à des actes dressés ou à des jugements rendus à l’étranger ?

Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?

Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?

Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de famille ?

La photocopie des registres est-elle interdite ?

À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?

Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?

Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?

Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?

La date d’apposition de la mention « acte de notoriété » portée sur la transcription du décès doit-elle être celle du jour de l’apposition de la mention ou celle de la date figurant sur l’acte de décès ?

Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l’acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?

Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?

Mention « Mort pour le service de la République »

À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?

Quelle réponse convient-il de donner lorsque la mairie est sollicitée aux fins de recherche généalogiques entreprises par un particulier ?

Des organismes de crédit sollicitent des renseignements relatifs à l’état civil de particuliers. Que peut-on répondre ?

À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?

Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?

Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?