Base de connaissances État civil & Cimetières

Une vérification des registres de l’année écoulée est-elle effectuée lors de leur dépôt au greffe du tribunal de grande instance ?

À quel endroit (consulat, ambassade en France ou à l’étranger) doit-on envoyer les avis de mentions de décès des personnes étrangères ?

Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?

Lorsque des noms étrangers ont une orthographe inconnue de notre alphabet, comment fait-on ?

Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils inscrits dans un livret de famille ?

L’analyse marginale est-elle obligatoire ?

Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel d’actes d’état civil est très faible ?

Est-ce qu’une mention de séparation de corps apparaît automatiquement sur un extrait de naissance ?

Mention de la résidence du parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte

Comment s’assurer qu’une mention, suite au prononcé d’un jugement est définitive ?

Quelle est la définition d’une mention ?

Que signifient les mentions « adopté et légitimé », « légitimation adoptive » ou « adoption rompant tout lien avec la famille d’origine » ?

Existe-t-il un livret de famille utilisable dans plusieurs pays ?

Sous quelle dénomination désigne-t-on les lieux dans les actes ?

Qui intervient à l’occasion de la constitution d’un acte ?

Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?

Un acte peut-il être rédigé sur feuille volante lorsque le maire chargé de la célébration d’un mariage ne trouve pas le registre (les bureaux de l’état civil étant fermés) ?

Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?

Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?

Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?