Base de connaissances État civil & Cimetières

Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?

Que comporte le livret de famille de mère (père) naturel(le) ou adopti(f)ve ou légitimé(e) par autorité de justice ?

Les livrets de famille établis avant le 1^er juillet 2006 sont-ils encore valables ?

Dans les actes de naissance et de décès, l’état civil complet du déclarant est-il obligatoire ?

Quelles sont les conditions d’attribution des mentions « Victime du terrorisme » et « Mort pour le service de la Nation » ?

Un couple divorcé va se remarier. De leur première union sont nés deux enfants. Doit-on les inscrire sur le nouveau livret délivré lors de leur deuxième mariage ? Doit-on récupérer le premier livret ?

Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?

Quelle est l’utilité du livret de famille ?

Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?

Dans quel cas un acte peut-il être annulé ?

Existe-t-il plusieurs sortes de livrets de famille ?

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a-t-elle apporté des modifications aux actes d’état civil ?

Les tables doivent-elles être établies sur du papier spécifique aux registres ?

Que signifie « mention en marge des registres » ?

Que signifie « acte authentique »  ?

Comment sont écrits les jours, mois, années dans un acte : chiffres ou lettres ?

Lorsqu’une erreur apparaît dans un acte, parfois après plusieurs années, quelle est la procédure pour la rectification ?

Doit-on remettre la liste des naissances aux directeurs des écoles maternelles ?

Quelle est l’utilité de déposer au greffe les dossiers de pièces annexes aux actes d’état civil ?

Que faire en cas d’erreur sur un numéro d’acte ?