Base de connaissances État civil & Cimetières

Le défunt peut imposer sa volonté aux membres de sa famille concernant ses funérailles. S’il a expressément fait part de sa volonté, la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles doit l’exécuter.

En l’absence de volonté manifeste, le juge doit rechercher l’intention présumée du défunt. Le juge poursuit des investigations en ce sens et fait prévaloir cette intention présumée sur la volonté de tous les membres de la famille même si celle-ci ne résulte que d’une simple déclaration verbale.

En cas d’absence de lien matrimonial, le concubin ou la concubine peut être amené(e) à organiser les funérailles dans certaines conditions. Il faut alors distinguer la situation des concubins hétérosexuels, celle des concubins homosexuels et celle des partenaires pacsés.

Ce décret relatif aux honneurs militaires précise notamment les modalités qui régissent les honneurs funèbres militaires.