Base de connaissances État civil & Cimetières

Présentation matérielle d’un registre

Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?

Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel d’actes d’état civil est très faible ?

Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?

Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?

Est-ce que le second registre détenu en mairie est destiné à disparaître ?