Base de connaissances État civil & Cimetières

La création d’une Union du pôle funéraire public

Caractère administratif du contrat de concession funéraire

Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux

La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts

Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées

Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires

La conversion des concessions funéraires

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

Modèle d’acte de notoriété

Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales

Les apports de la loi n^o 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)

Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire

Les différentes destinations des restes du défunt après l’exhumation

Modèle d’autorisation d’exhumation

La gestion d’une concession transmise à plusieurs héritiers

Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique

La nature financière des opérations funéraires

La régie communale et intercommunale du service public funéraire

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière