Base de connaissances État civil & Cimetières

La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire

Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire

Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire

Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure

Décret n^o 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire

Principes généraux encadrant l’exhumation

Le Conseil national des opérations funéraires

Le règlement national des pompes funèbres

Le moulage des corps

Le Haut Conseil de la santé publique

Historique

Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Les personnes redevables des frais d’obsèques

La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation

Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière

Cimetières privés confessionnels

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon