Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession)

Modèle de décision du maire : reprise d’une concession en état d’abandon

Les chambres funéraires

Modèle d’arrêté municipal de délégation

Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires

Les inhumations dans une propriété privée

L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation

Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune

Les soins somatiques et les soins de conservation

La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire

Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire

Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire

Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure

Décret n^o 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire

Principes généraux encadrant l’exhumation

La reprise des concessions en état d’abandon

Le Conseil national des opérations funéraires

Le règlement national des pompes funèbres

Le moulage des corps