État civil & Cimetières
Renouvellement des concessions funéraires
Les personnes habilitées à renouveler une concession funéraire
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière
État civil & Cimetières
Notions et historique
Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit
État civil & Cimetières
Police des funérailles
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Protection accrue de la dépouille mortelle
État civil & Cimetières
Affectation nouvelle des restes du défunt
Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de délibération sur la reprise de concession en état d’abandon
État civil & Cimetières
La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Modèle de demande d’exhumation
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès
État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La désignation par le fondateur des personnes ayant accès à la concession
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
La gestion déléguée du service public funéraire
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
La question de la surveillance des cimetières
État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La transmission d’une concession par son fondateur
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de liste des concessions en état d’abandon
État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès
