Base de connaissances État civil & Cimetières

Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires

Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière

Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière

La chambre mortuaire

Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres

Les personnes habilitées à renouveler une concession funéraire

Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples

Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière

Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit

L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire

Protection accrue de la dépouille mortelle

Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire

Modèle de délibération sur la reprise de concession en état d’abandon

La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels

Modèle de demande d’exhumation

Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès

La désignation par le fondateur des personnes ayant accès à la concession

La gestion déléguée du service public funéraire

La question de la surveillance des cimetières

La transmission d’une concession par son fondateur