Base de connaissances État civil & Cimetières

Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire

Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

La cryogénisation, un traitement du corps illégal

Le service extérieur des pompes funèbres

Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation

Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière

L’impôt sur les sociétés applicable aux régies

L’origine des demandes d’exhumation

Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession en état d’abandon

Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques

Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer

Le règlement municipal des pompes funèbres

Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires

Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière

Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière

La chambre mortuaire

Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres