Base de connaissances État civil & Cimetières

L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques

Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires

Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire

Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

La cryogénisation, un traitement du corps illégal

Le service extérieur des pompes funèbres

Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation

Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière

L’impôt sur les sociétés applicable aux régies

Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures

L’origine des demandes d’exhumation

Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession en état d’abandon

Loi n^o 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire

Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques

Le droit à l’inhumation

Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer

Le règlement municipal des pompes funèbres