État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’avis de reprise d’une concession
Modèle d’avis de reprise pris par le maire de la commune où se situe la concession.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
Le conseil municipal est l’autorité compétente pour apprécier l’opportunité de la translation d’un cimetière, la création d’une nouvelle nécropole ainsi que l’avenir de l’ancien cimetière. -
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin
Ce sont les accords internationaux de Berlin de 1937 et de Strasbourg de 1973 qui régissent la question de l’inhumation des étrangers dans leurs pays de résidence, d’origine ou d’élection. -
État civil & Cimetières
Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
Les cimetières saisis par l’écologie
Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales et sociales, les communes se montrant désireuses d’adapter leur offre funéraire à cette double évolution sociétale. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession
Modèle de certificat d’affichage obligatoire en cas de reprise d’une concession. -
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations
Depuis la loi du 19 décembre 2008, un ossuaire est impérativement nécessaire dans différents cas, par exemple s’il y a reprise d’une concession et existence d’une opposition de la personne à la crémation de ses restes ; lorsqu’après exhumation, le cercueil se révélant détérioré, les restes sont p -
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Gestion et entretien d’un cimetière
Les compétences de gestion et d’entretien ne peuvent être exercées que par la commune ou un EPCI et ne peuvent être déléguées. -
État civil & Cimetières
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
Le droit funéraire a fait l’objet d’une simplification par le biais de l’ordonnance du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires prise par le ministre délégué aux Collectivités locales mais également par le biais de l’intervention du pouvoir réglementaire et l’adoption de différents décr -
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008
Cette circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 a modifié les dispositions applicables en matière d’opérations funéraires afin de simplifier le droit funéraire et de l’adapter aux évolutions de la société. -
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires
Face aux éventuels conflits familiaux quant aux modalités d’organisation des funérailles, le maire ne peut pas trancher et doit surseoir à la délivrance de l’autorisation en attendant la décision du juge d’instance compétent. -
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation
Après une exhumation, les restes mortels peuvent faire l’objet d’une crémation à condition de bénéficier d’une autorisation pour cela. En voici un modèle. -
État civil & Cimetières
Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
Les inhumations dans les cimetières spéciaux
Sont ici concernés les cimetières se trouvant dans les jardins ou parcs de congrégations religieuses et ceux dans l’enceinte des hôpitaux. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Don d’organes, don du corps et embaumement
Le don d’organes est le don fait par une personne d’un ou plusieurs de ses organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Différents textes sont venus réglementer cette pratique. -
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires fait l’objet de normes et circulaires spécifiques qui fixent les modalités et la durée de l’habilitation. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure
Modèle d’arrêté de reprise de concession délivré par le maire lorsqu’un descendant a participé à la procédure. -
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire
Pour obtenir son habilitation, l’opérateur doit réunir plusieurs conditions : la capacité professionnelle du dirigeant et des agents, la conformité de la chambre funéraire et des véhicules à des prescriptions techniques rigoureuses, et la régularité de sa situation sur un plan fiscal et social. -
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres
Selon le principe de spécialité territoriale, une régie municipale de pompes funèbres ne peut intervenir que si les funérailles présentent un lien territorial avec la commune. Leur intervention est donc limitée par ce principe. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon
Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon pris par le maire suite à la procédure d’enquête et d’information préalable. -
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Premières formalités obligatoires : le constat du décès
Des formalités spécifiques régissent la déclaration de décès qui est établie à partir du certificat médical de décès. Celle-ci peut désormais être faite en ligne par un proche du défunt. Un constat de la mort est nécessaire préalablement au prélèvement d’organes. -
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Champ d’application de la liberté des funérailles
Les funérailles correspondent aux cérémonies solennelles accomplies à la mémoire des défunts. Ce sont donc tous les actes entre le décès et l’inhumation ou la crémation. Il y a deux types d’actes, les actes techniques et les actes cérémoniels.