Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire

L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres

Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon

Premières formalités obligatoires : le constat du décès

Champ d’application de la liberté des funérailles

Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès

Tarifs des concessions

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon

Les cimetières saisis par les nouvelles technologies

Modèle de laissez-passer mortuaire

Le dossier de création d’un cimetière

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession

La reprise des concessions à durée limitée

Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux

Situation des fonctionnaires et agents territoriaux

La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts

Les pouvoirs de police du maire

Rôles et pouvoirs des agents de police municipale

Le droit à l'inhumation, principes généraux