Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon

Modèle de notification avant constatation de l’état d’abandon de la concession

Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

La construction et l’entretien des monuments et caveaux par le fondateur de la concession

Indemnisation des servitudes

Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon

Les taxes en matière funéraire

Cimetière et domanialité publique

Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale

Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)

Les enfeus

Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune

Objet et localisation des servitudes

Le droit à la sépulture

La police spéciale des monuments funéraires