État civil & Cimetières
Renouvellement des concessions funéraires
Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
Les enfeus
État civil & Cimetières
Affectation nouvelle des restes du défunt
Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune
État civil & Cimetières
Les servitudes
Objet et localisation des servitudes
État civil & Cimetières
L’inhumation
Le droit à la sépulture
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
La police spéciale des monuments funéraires
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’avis de reprise d’une concession
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin
État civil & Cimetières
Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
Les cimetières saisis par l’écologie
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Gestion et entretien d’un cimetière
État civil & Cimetières
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation
État civil & Cimetières
Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
Les inhumations dans les cimetières spéciaux
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Don d’organes, don du corps et embaumement
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
