État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de délibération : reprise de concession en état d’abandon
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
L’inhumation
Aspects financiers de l'inhumation
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État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Gestion des concessions funéraires par la commune ou l’EPCI
La gestion des concessions funéraires relève de la gestion du cimetière et doit donc être effectuée par la commune. Différentes prescriptions techniques s’appliquent également aux concessions, par exemple, concernant les distances entre ces dernières. -
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Reprise des concessions funéraires
Modèle d’arrêté de reprise de concession
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État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Les différents types de concessions funéraires
Il existe différents types de concessions funéraires : la concession de fosse en terrain commun, la concession aux ayants droit, la concession non personnelle. Les concessions perpétuelles font l’objet de droits de mutations étant considérées comme des baux à durée illimitée. -
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Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Autres missions de la police spéciale des monuments funéraires
Le maire peut, dans le cadre de son pouvoir de police spéciale des monuments funéraires, imposer la construction de caveau pour les concessions de longue durée. Il peut également émettre des prescriptions techniques. -
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L’inhumation
L'opération d'inhumation
Les opérations d’inhumation relèvent du service public des pompes funèbres. Dans un cimetière communal, l’inhumation peut avoir lieu en service ordinaire ou en concession particulière. L’emplacement d’inhumation est désigné par le maire. -
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Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon
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La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Les équipements obligatoires du cimetière depuis le 1er janvier 2013
Le terrain commun doit être constitué d’emplacements individuels destinés à accueillir gratuitement les corps pour une durée minimale de cinq ans. Depuis 2013, des emplacements pour l’inhumation des urnes cinéraires doivent également être présents. -
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Le régime juridique des formalités obligatoires
Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant le cercueil
Le cercueil doit respecter certaines formalités concernant notamment le matériau utilisé et d’autres caractéristiques. Dans certains cas, il doit, par exemple, être hermétique. -
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Différentes missions du maire dans le cadre de la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Le maire, dans le cadre de la surveillance des cimétières et des monuments aux morts, doit arrêter le règlement intérieur du cimetière et assurer certaines opérations. Il réglemente également l’accès et l’ouverture du cimetière, mais aussi la circulation dans l’enceinte du cimetière. -
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Les opérations funéraires facultatives
Sécurité sanitaire des chambres funéraires
Différentes règles sont applicables aux chambres funéraires concernant la sécurité sanitaire. -
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Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure
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Reprise des concessions funéraires
Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale
Modèle de demande d’enquête administrative concernant une concession funéraire en état d’abandon, adressée au service de police municipale. -
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Les opérations funéraires facultatives
Admission d'un défunt dans une chambre funéraire
L’admission d’un défunt dans une chambre funéraire se fait dans un délai de 48 heures suivant le décès. Une demande d’admission doit être faite et doit respecter certaines formalités. -
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Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession
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La crémation et le développement des sites cinéraires
Règlement intérieur et autres obligations concernant la crémation
Un règlement intérieur doit obligatoirement être présent dans chaque crématorium et respecter certaines formalités. Une subvention peut parfois être versée par les départements afin d’aider les communes à créer un crématorium. -
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Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Inscriptions sur les monuments funéraires
L’approbation préalable du maire est nécessaire avant toute inscription sur une pierre tumulaire ou un monument funéraire. -
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Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples
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État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Règlement intérieur des chambres funéraires
Le règlement intérieur d’une chambre funéraire est affiché à la vue du public, dans les locaux d’accueil. Les gestionnaires de la chambre funéraire doivent également déposer ce règlement auprès du préfet qui leur a délivré l’habilitation.