État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Conditions indispensables à la reprise des concessions en état d'abandon
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Les véhicules de transport de corps
Les véhicules utilisés pour les transports de corps doivent être conformes à certaines prescriptions. Différentes catégories de véhicules sont à distinguer telles que les corbillards ou encore les fourgons mortuaires. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Les conséquences de la reprise d’une concession funéraire en état d'abandon
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État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Interruption et arrêt de la procédure
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État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Régime juridique de la concession funéraire
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État civil & Cimetières
Police des funérailles
Statut et compétences des gardes champêtres
Les gardes champêtres peuvent également exercer des fonctions en matière de police des funérailles dans les communes rurales. Ils ont aussi un statut spécifique. Pour exercer ces fonctions, ils doivent faire l’objet d’une délégation de compétences par le maire. -
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’avis au public d'une liste de concessions à l'état d'abandon.
Modèle d’avis au public de d’existence d’une liste de concessions constatées en état d’abandon. -
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Reprise des concessions funéraires
Modèle de liste des concessions en état d’abandon
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État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon
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État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles générales
Le corps, avant inhumation ou crémation, doit être mis en bière. La mise en bière est soumise à des règles particulières et doit notamment faire l’objet d’une autorisation. Des mesures plus techniques concernent l’opération en elle-même. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Présentation de la reprise des concessions en état d'abandon
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État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession
Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession funéraire. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de décision du maire : reprise de concession en état d’abandon
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État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de délibération : reprise de concession en état d’abandon
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État civil & Cimetières
L’inhumation
Aspects financiers de l'inhumation
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Création des concessions funéraires
Gestion des concessions funéraires par la commune ou l’EPCI
La gestion des concessions funéraires relève de la gestion du cimetière et doit donc être effectuée par la commune. Différentes prescriptions techniques s’appliquent également aux concessions, par exemple, concernant les distances entre ces dernières. -
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Reprise des concessions funéraires
Modèle d’arrêté de reprise de concession
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Création des concessions funéraires
Les différents types de concessions funéraires
Il existe différents types de concessions funéraires : la concession de fosse en terrain commun, la concession aux ayants droit, la concession non personnelle. Les concessions perpétuelles font l’objet de droits de mutations étant considérées comme des baux à durée illimitée. -
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Autres missions de la police spéciale des monuments funéraires
Le maire peut, dans le cadre de son pouvoir de police spéciale des monuments funéraires, imposer la construction de caveau pour les concessions de longue durée. Il peut également émettre des prescriptions techniques.