Base de connaissances État civil & Cimetières

La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté

Les cimetières d’animaux familiers

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Les carrés militaires

La rétrocession des concessions funéraires

Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire

Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation

Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon

Modèle de notification avant constatation de l’état d’abandon de la concession

Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

La construction et l’entretien des monuments et caveaux par le fondateur de la concession

Indemnisation des servitudes

Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon

Les taxes en matière funéraire

Cimetière et domanialité publique

Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale