Base de connaissances État civil & Cimetières

Le Haut Conseil de la santé publique

Historique

Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant

Régime juridique de la création des concessions funéraires

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Les personnes redevables des frais d’obsèques

La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation

Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière

Cimetières privés confessionnels

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté

Les cimetières d’animaux familiers

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Les carrés militaires

La rétrocession des concessions funéraires

Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire

Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation

Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions