État civil & Cimetières
Sortie de territoire des mineurs
Suppression des autorisations de sortie du territoire
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Sortie de territoire des mineurs
Suppression des autorisations de sortie du territoire
État civil & Cimetières
Sortie de territoire des mineurs
Quelles formalités doivent être accomplies pour qu’un mineur puisse sortir du territoire ?
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Sortie de territoire des mineurs
Qui exerce l’autorité parentale sur un mineur ?
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Sortie de territoire des mineurs
En l’absence de reconnaissance de l’enfant par sa mère, qui est détenteur de l’autorité parentale ?
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Sortie de territoire des mineurs
Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?