Base de connaissances État civil & Cimetières

Mariage et personnes de nationalité étrangère

Le séjour irrégulier est-il un empêchement à mariage ?

Où doit-on faire publier les bans pour un futur époux domicilié à l’étranger ?

Un interprète assermenté est-il obligatoire pour un mariage ?

Peut-on restituer l’acte de naissance au futur époux étranger qui le demande ?

Quelles sont les formalités à effectuer auprès des autorités étrangères à l’occasion du mariage en France d’un ressortissant étranger ?

Le certificat de coutume est-il obligatoire ?

Est-il possible de célébrer un mariage dans un consulat ?

Un mariage célébré dans un consulat étranger en France peut-il être transcrit sur les registres français ?

Peut-on faire valider par les autorités françaises le mariage célébré à l’étranger d’une personne décédée après la cérémonie ?

Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?

Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?

Peut-on autoriser le mariage d’un couple de personnes de même sexe si l’un des futurs époux est étranger ?

Quelle est l’utilité des auditions avant ou après mariage demandées par les consulats français ?

Doit-on envoyer un avis de mention de mariage aux autorités étrangères ?

La publication des bans doit-elle avoir lieu en France lorsqu’un couple français se marie à l’étranger ?

Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?

S’agissant d’une Tunisienne née en France et mariée en Tunisie, quelle est la réglementation applicable en matière de mention marginale ?