Base de connaissances État civil & Cimetières

Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant. L’adoption simple ajoute une nouvelle famille à la famille d’origine de l’enfant.Contenu :

Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance.