État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
La création d’une Union du pôle funéraire public
État civil & Cimetières
Notions et historique
Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
Le Conseil national des opérations funéraires
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
Le Haut Conseil de la santé publique
État civil & Cimetières
Notions et historique
Historique
État civil & Cimetières
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
État civil & Cimetières
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
Circulaire du 14 décembre 2009 de mise en œuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
