État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Modèle de décision d’irrecevabilité d’un PACS
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Modèle de décision d’irrecevabilité d’un PACS
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
État civil & Cimetières
Divorce, séparation
Séparation de corps
État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Mariage et personnes de nationalité étrangère
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Rédaction de l’acte de mariage
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Modèles de mention et d’avis de mention suite à l’établissement d’un PACS
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Acte de mariage
Mariage des militaires dans des cas spéciaux (C. civ., art. 96-1).
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Pacte civil de solidarité
Dissolution du PACS
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Pacte civil de solidarité
Avantages et inconvénients de la conclusion d’un PACS
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Les empêchements à mariage
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Pacte civil de solidarité
Modèle de lettre d’information établie à la suite de la dissolution d’un PACS par mariage ou décès
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Reprise de vie commune
Reprise de vie commune
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Pacte civil de solidarité
Constitution du dossier de PACS
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Pacte civil de solidarité
Enregistrement du PACS
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Pacte civil de solidarité
Modification du PACS
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Célébration du mariage
Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage
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Dossier et pièces à fournir
Date et heure du mariage
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Acte de mariage
Formule pour un mariage célébré hors de la mairie
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Reprise de vie commune
Discours pour la cérémonie de reprise de vie commune
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Déroulement de la cérémonie du mariage