Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?

Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?

Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?

Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?

Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?

Quels sont les justificatifs de domicile à produire pour se marier ?

Que faire lorsque les futurs époux indiquent ne pouvoir s’entourer de témoins ?

Peut-on arrêter la date et l’heure d’un mariage un an à l’avance ?

Comment se prépare une audition à mariage et quelles suites peuvent lui être données ?

Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)

Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux de même sexe résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?

Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?

Un conseiller municipal va célébrer un mariage, mais l’arrêté de délégation n’a pas été adressé à la préfecture. Y a-t-il des conséquences ?

Un élu extérieur à la commune de célébration d’un mariage souhaiterait lire, lors de la cérémonie, l’acte de mariage de l’un de ses administrés. Est-ce possible ?

Pour le mariage d’un militaire, y a-t-il des papiers particuliers à fournir ? Le déroulement de la cérémonie est-il différent ?

Doit-on lire l’intégralité de l’acte de mariage lors de la cérémonie ?

Peut-on restituer l’acte de naissance fourni par un futur époux étranger ?

Peut-on célébrer un mariage hors de la mairie ?

Le portrait du président de la République et la Marianne sont-ils obligatoires dans la salle des mariages ?

Une personne adoptée en la forme simple va se marier mais sa mère est décédée. Comment doit-on établir l’acte de mariage et le livret de famille ?