État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
L’officier d’état civil peut-il refuser l’enregistrement d’un PACS ?
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Pacte civil de solidarité
L’officier d’état civil peut-il refuser l’enregistrement d’un PACS ?
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Pacte civil de solidarité
Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?
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Pacte civil de solidarité
Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?
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Dossier et pièces à fournir
Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer lors du dépôt d’un dossier de mariage ?
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Célébration du mariage
L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?
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Acte de mariage
Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?
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Célébration du mariage
L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?
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Mariage et extranéité
Un interprète assermenté est-il obligatoire pour un mariage ?
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Mariage et extranéité
Le séjour irrégulier est-il un empêchement à mariage ?
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Mariage et extranéité
Où doit-on faire publier les bans pour un futur époux domicilié à l’étranger ?
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Mariage et extranéité
Peut-on restituer l’acte de naissance au futur époux étranger qui le demande ?
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Mariage et extranéité
Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?
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Mariage et extranéité
Est-il possible de célébrer un mariage dans un consulat ?
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Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
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Mariage et extranéité
Quelle est l’utilité des auditions avant ou après mariage demandées par les consulats français ?
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Mariage et extranéité
Le certificat de coutume est-il obligatoire ?
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Mariage et extranéité
Peut-on faire valider par les autorités françaises le mariage célébré à l’étranger d’une personne décédée après la cérémonie ?
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Mariage et extranéité
Un mariage célébré dans un consulat étranger en France peut-il être transcrit sur les registres français ?
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Mariage et extranéité
Peut-on autoriser le mariage d’un couple de personnes de même sexe si l’un des futurs époux est étranger ?
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Mariage et extranéité
La publication des bans doit-elle avoir lieu en France lorsqu’un couple français se marie à l’étranger ?