Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?

Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?

Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?

Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?

Quels sont les justificatifs de domicile à produire pour se marier ?

Que faire lorsque les futurs époux indiquent ne pouvoir s’entourer de témoins ?

Comment se prépare une audition à mariage et quelles suites peuvent lui être données ?

Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)

Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux, de même sexe et résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?

Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?

Peut-on célébrer un mariage hors de la mairie ?

Le portrait du président de la République et de la Marianne sont-ils obligatoires dans la salle des mariages ?

Un agent municipal peut-il procéder à la lecture de l’acte de mariage en lieu et place du maire ?

L’officier d’état civil peut-il refuser l’enregistrement d’un PACS ?

Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer lors du dépôt d’un dossier de mariage ?

L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?