État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
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Utilisation en France d’actes étrangers
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Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger
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Où doit-on envoyer l’avis de mention de mariage pour un époux étranger ?
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Quelle valeur peut-on accorder aux actes d’état civil étrangers ?
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Dans quelle mesure l’état civil français concerne-t-il les étrangers ?
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L'état civil des étrangers en France
Un étranger peut-il désigner son enfant dans l’acte de naissance par un nom de famille non prévu par la loi française ?
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Ne serait-il pas plus simple pour un étranger de se marier dans son consulat ?
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L'état civil des étrangers en France
Quelle est la valeur d’une reconnaissance de maternité ou de paternité faite en France par un étranger ?
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Quelle est la teneur d’un certificat de coutume ?
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Quel document doit être exigé d’un étranger pour constituer son dossier de mariage : certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale, certificat de célibat ou de capacité à mariage ?
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L'état civil des étrangers en France
S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés, comment convient-il de procéder ?
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L'état civil des étrangers en France
Comment procéder dans le cadre d’un mariage homosexuel lorsque le conjoint étranger ne peut fournir ni certificat de coutume ni certificat de célibat ?
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L'état civil des étrangers en France
Que faire lorsqu’un ressortissant d’un pays interdisant le mariage homosexuel désire se marier en France ?
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L'état civil des étrangers en France
La publication du mariage à l’étranger est-elle obligatoire ?
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L'état civil des étrangers en France
Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?
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L'état civil des étrangers en France
Quel régime matrimonial s’applique aux étrangers ?
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L'état civil des étrangers en France
Le séjour irrégulier d’un étranger empêche-t-il la création d’un acte d’état civil le concernant ?
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Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?
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Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?