Base de connaissances État civil & Cimetières

L’état civil des étrangers en France

Utilisation en France d’actes étrangers

Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger

Où doit-on envoyer l’avis de mention de mariage pour un époux étranger ?

Quelle valeur peut-on accorder aux actes d’état civil étrangers ?

Dans quelle mesure l’état civil français concerne-t-il les étrangers ?

Un étranger peut-il désigner son enfant dans l’acte de naissance par un nom de famille non prévu par la loi française ?

Ne serait-il pas plus simple pour un étranger de se marier dans son consulat ?

Quelle est la valeur d’une reconnaissance de maternité ou de paternité faite en France par un étranger ?

Quelle est la teneur d’un certificat de coutume ?

Quel document doit être exigé d’un étranger pour constituer son dossier de mariage : certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale, certificat de célibat ou de capacité à mariage ?

S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés, comment convient-il de procéder ?

Comment procéder dans le cadre d’un mariage homosexuel lorsque le conjoint étranger ne peut fournir ni certificat de coutume ni certificat de célibat ?

Que faire lorsqu’un ressortissant d’un pays interdisant le mariage homosexuel désire se marier en France ?

La publication du mariage à l’étranger est-elle obligatoire ?

Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?

Quel régime matrimonial s’applique aux étrangers ?

Le séjour irrégulier d’un étranger empêche-t-il la création d’un acte d’état civil le concernant ?

Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?

Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?