État civil & Cimetières
Adoption plénière
Formule de transcription d’adoption plénière
Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance.
Base de connaissances État civil & Cimetières
-
-
État civil & Cimetières
Adoption simple
Formule de mention d’adoption simple
Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance. -
État civil & Cimetières
Adoption plénière
Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
Cette loi met en place le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, il est chargé de faciliter l’accès aux origines personnelles. -
État civil & Cimetières
Adoption simple
Adoption simple
Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant. Des formalités postérieures à cette transcription doivent être effectuées. -
État civil & Cimetières
Adoption plénière
Adoption plénière
L’adoption plénière fait l’objet de modalités particulières concernant sa transcription sur l’acte de naissance. Des formalités postérieures à cette transcription sont également à effectuer.