Base de connaissances État civil & Cimetières

Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance.

Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance.

Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant. L’adoption simple ajoute une nouvelle famille à la famille d’origine de l’enfant.Contenu :

L’adoption plénière fait l’objet de modalités particulières concernant sa transcription sur l’acte de naissance. Cette démarche a pour effet principal de substituer les liens de filliation juridique adoptive aux liens de sang.Contenu :