État civil & Cimetières
Affectation nouvelle des restes du défunt
Les différentes destinations des restes du défunt après l’exhumation
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Affectation nouvelle des restes du défunt
Les différentes destinations des restes du défunt après l’exhumation
État civil & Cimetières
Affectation nouvelle des restes du défunt
Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire
État civil & Cimetières
Affectation nouvelle des restes du défunt
Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir
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Affectation nouvelle des restes du défunt
Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune