Base de connaissances État civil & Cimetières

Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière

Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire

Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière

Loi n^o 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire

Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer

La chambre mortuaire

Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de l’autorisation délivrée par l’officier d’état civil

Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation

Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)

Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Transport du corps avant mise en bière

Les chambres funéraires

Les soins somatiques et les soins de conservation

Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire