Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)

Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin

Don d’organes, don du corps et embaumement

Premières formalités obligatoires : le constat du décès

Modèle de laissez-passer mortuaire

Création et habilitation des chambres funéraires

Les véhicules de transport de corps

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles générales

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant le cercueil

Sécurité sanitaire des chambres funéraires

Admission d'un défunt dans une chambre funéraire

Règlement intérieur des chambres funéraires

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la crémation

Accès aux chambres funéraires

Respect des exigences de conformité des chambres funéraires

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la fermeture du cercueil

Prescriptions techniques des chambres funéraires

Caractéristiques des chambres funéraires