Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation

Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)

Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin

Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n^o 2008-1350 du 19 décembre 2008

Don d’organes, don du corps et embaumement

Premières formalités obligatoires : le constat du décès

Modèle de laissez-passer mortuaire

Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées

Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées

Création et habilitation des chambres funéraires

Les véhicules de transport de corps

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles générales

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant le cercueil

Sécurité sanitaire des chambres funéraires

Admission d'un défunt dans une chambre funéraire

Règlement intérieur des chambres funéraires

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la crémation