Base de connaissances État civil & Cimetières

Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales

Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation

Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune

Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques

Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière

Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière

Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière

L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire

La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels

La question de la surveillance des cimetières

Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires

Modèle d’arrêté municipal de délégation

Les inhumations dans une propriété privée

Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire

Cimetières privés confessionnels

Les cimetières d’animaux familiers

Les carrés militaires

Indemnisation des servitudes