État civil & Cimetières
Acte de mariage
Rédaction de l’acte de mariage
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Rédaction de l’acte de mariage
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule pour un mariage célébré hors de la mairie
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Mariage des militaires dans des cas spéciaux (C. civ., art. 96-1).
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux, de même sexe et résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Un acte de mariage est parfois très long, et une page de registre ne suffit pas toujours. Peut-il être alors rédigé sur plus d’une page ?
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Une personne adoptée en la forme simple va se marier, et sa mère est décédée. Comment doit-on établir l’acte de mariage et le livret de famille ?