État civil & Cimetières
Acte de mariage
Rédaction de l’acte de mariage
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Rédaction de l’acte de mariage
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule pour un mariage célébré hors de la mairie
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule d’acte de mariage sans comparution personnelle
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux de même sexe résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Une personne adoptée en la forme simple va se marier mais sa mère est décédée. Comment doit-on établir l’acte de mariage et le livret de famille ?