Base de connaissances État civil & Cimetières

Rédaction de l’acte de mariage

Formule générale d’acte de mariage

Formule pour un mariage célébré hors de la mairie

Formule d’acte de mariage posthume

Formule d’acte de mariage sans comparution personnelle

Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux de même sexe résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

Une personne adoptée en la forme simple va se marier mais sa mère est décédée. Comment doit-on établir l’acte de mariage et le livret de famille ?