Base de connaissances État civil & Cimetières

Rédaction de l’acte de mariage

Formule générale d’acte de mariage

Formule pour un mariage célébré hors de la mairie

Formule d’acte de mariage posthume

Mariage des militaires dans des cas spéciaux (C. civ., art. 96-1).

Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux, de même sexe et résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?

Comment procéder pour informer les administrations d’un changement de nom d’usage ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?