Base de connaissances État civil & Cimetières

Rédaction de l’acte de mariage

Formule générale d’acte de mariage

Formule pour un mariage célébré hors de la mairie

Formule d’acte de mariage posthume

Mariage des militaires dans des cas spéciaux (C. civ., art. 96-1).

Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux, de même sexe et résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

Un acte de mariage est parfois très long, et une page de registre ne suffit pas toujours. Peut-il être alors rédigé sur plus d’une page ?

Une personne adoptée en la forme simple va se marier, et sa mère est décédée. Comment doit-on établir l’acte de mariage et le livret de famille ?