État civil & Cimetières
Absence et disparition : des formes méconnues de la fin de la personnalité juridique |
Père d'un enfant né sous X : difficile de faire valoir ses droits... |
Procès-verbal de découverte |
Quelle est la signification de la mention d'acte provisoire sur un acte de naissance ? Peut-on délivrer cet acte ? |
Et si on rajeunissait de vingt ans sur son état civil ? |
Et si on rajeunissait de vingt ans sur son état civil ? |
Nationalité française : les procédures dématérialisées et simplifiées par le Gouvernement |
Titres d'identité : le dispositif Justif'Adresse étendu à tous les départements de métropole |
CEDH, 22 janv. 2008, E. B. c/ France, no 43546/02 |
Albanie |
Albanie – Certificat de coutume |
Albanie – Certificat de capacité matrimoniale |
Albanie – Apostille 1 |
Albanie – Apostille 2 |
Albanie – Certificat individuel |
L’analyse marginale est-elle obligatoire ? |
Principauté d’Andorre |
Anguilla |
Les archives départementales bientôt gratuites partout ? |
Circulaire du 25 mai 2009, relative au régime d’accès aux registres et aux actes de l’état civil |
Un portail national pour les archives françaises en 2016 |
Argentine |
Argentine – Acte de naissance |
Argentine – Certificat de coutume |
Argentine – Acte de naissance (traduction) |
Arménie |
Arménie – Acte de mariage |
Arménie – Acte de mariage (traduction) |
Arménie – Acte de naissance |
Arménie – Acte de naissance (traduction) |
L’existence d’un partenariat suisse n’est pas un obstacle au mariage en France |
Quels documents doit fournir un ressortissant étranger pour pouvoir se marier en France ? |
Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ? |
Décider d’une audition de mariage : l’approche pratique de l’agent d’état civil |
Le mariage, une réglementation qui tente d'encadrer l'institution |
En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ? |
Qui doit déclarer une naissance ? |
Qui intervient à l’occasion de la constitution d’un acte ? |
Apposition du cachet de la mairie |
Quel lieu de transport des corps en cas d’autopsie ? |
En quoi consiste l’autopsie ? |
Autriche |
Autriche – Acte de naissance |
Autriche – Document de droit autrichien |
Azerbaïdjan |