Faut-il procéder à une rectification d'un acte de mariage pour l'erreur du département de domicile de l'un des témoins ?
On me signale, après plusieurs mois, une erreur sur le département du domicile d'un des témoins de mariage dans la rédaction de l'acte.
Faut-il faire une rectification en marge pour ce motif ? Si oui, est-ce que je peux nommer le témoin et dire qu'il est domicilié dans tel département ou dois-je indiquer « ...le département du domicile du premier témoin de l'épouse est... » ?
Lorsque l’on s’aperçoit d’une erreur au moment de la signature de l’acte, il convient de numéroter chacun des mots à supprimer, de les rayer et de mentionner en regard, dans la marge ou à la fin de l'acte, le nombre de mots « rayés nuls » et éventuellement ajouter « remplacés par » ; cette indication doit être approuvée et signée par toutes les personnes qui ont concouru à l'acte.
Lorsque l’on a pris tardivement connaissance de cette erreur, il faut procéder à la rectification administrative de l’acte.
L’officier de l’état civil apposera alors la mention suivante :
« Rectifié par décision de l’officier de l’état civil (ou de l’officier de l’état civil délégué) de … n° … du … en ce sens qu’au au jour de l’établissement de l’acte, le premier (deuxième, …) témoins était domicilié … ».