État civil & Cimetières
Extraits d’acte de mariage, COMEDEC : un nouveau décret du Gouvernement modifie les règles applicables
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Dernières actualités publiées
Commande publique
Collectivités locales : publication prochaine d’un « méga-décret » de simplification
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Legibase Collectivités
Nouvelle année
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État civil & Cimetières
Délivrance de copies intégrales ou d’extraits d’acte de l’état civil : habilitation de certaines administrations
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Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Quelles sont les modalités à mettre en œuvre pour dissoudre un PACS alors que l'un des deux partenaires a changé de nom, par adoption simple, entre la signature du PACS et la dissolution ?
Le formulaire Cerfa 15789*03 de déclaration conjointe de dissolution du PACS prévoit que le partenaire ayant fait l’objet d’une modification d’état civil avant la dissolution le précise lorsqu’il complète le document ( -
État civil & Cimetières
Pour la conclusion d'un PACS en France entre un Français et une personne ayant la double nationalité (franco-suisse, née en Suisse), quelles sont les pièces à fournir par le partenaire à double nationalité ?
Que ce soit pour un mariage ou pour un PACS, une personne ayant une double nationalité franco-étrangère n’a pas d’autre choix que de se marier ou se pacser sous la nationalité française. -
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Quelles sont les réquisitions de l'opérateur funéraires en cas de décès sur la voie publique ?
En cas de décès sur la voie publique (ou cas assimilés), quelles sont les réquisitions de l'opérateur funéraires, et, en particulier, qui décide de quoi, quels documents sont établis et par qui, et qui assure le financement des éventuelles opérations de prise en charge
Derniers documents mis à jour
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État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Les équipements facultatifs
Le mode d’inhumation en concession particulière reste facultatif pour les communes. Les familles ne pouvant pas toujours faire procéder immédiatement et de façon définitive à l’inhumation du corps ou de l’urne, le recours au caveau provisoire s’imposait, et cette solution a d’ailleurs été ré -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Interruption et arrêt de la procédure
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État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes à partir du constat de l'état d'abandon
Le maire, ou son délégué, et le fonctionnaire de police, procèdent, en présence des descendants ou successeurs des concessionnaires et éventuellement des personnes chargées de l’entretien des concessions, au constat de l’état d’abandon. Un procès-verbal précis est ensuite rédigé. -
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire
Récemment, de nouveaux traitements du corps sont apparus suite au développement rapide des technologies de l’information et de la communication, ainsi que la prise en considération croissante des exigences environnementales. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’avis au public d'une liste de concessions à l'état d'abandon.
Modèle d’avis au public de d’existence d’une liste de concessions constatées en état d’abandon.