
État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
État civil & Cimetières

Le maire peut-il réglementer les inscriptions figurant sur les pierres tombales du cimetière de la commune ?
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Sauvegarde d’un nom en voie d’extinction : la réforme du changement de nom n’a pas d’impact sur les demandes antérieures
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Dispersion des cendres dans la nature : quelles sont les règles à respecter ?
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De l’usage du sceau par les mairies : entre nécessité juridique et force des habitudes
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Point de vue de l'expert
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Que faire quand lorsqu’une transcription de décès n'a pas été apposée l’année concernée ? La transcription daterait d'une année x, non enregistrée... alors que maintenant nous sommes en année z.
Lorsqu’une personne décède dans une autre commune que sa commune de domicile, le service état civil de cette dernière reçoit une copie de l’acte de décès qui a été dressé par la mairie du lieu de survenance de l’évènement, pour enregistrement dan -
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Une personne domiciliée chez nous est décédée dans l'hôpital d'une commune voisine. Les enfants, prévenus du décès par l'hôpital, n'ont pas souhaité prendre en charge ni le défunt ni son inhumation. Qui, de la commune de décès ou de domiciliation du défunt, doit prendre en charge ce dernier ? L'une peut-elle refuser l'inhumation et contraindre l'autre à prendre en charge le défunt ?
Les communes dans lesquelles sont implantées des hôpitaux ou des cliniques peuvent être sollicitées au sujet de la prise en charge du corps d’une personne décédée, lorsque celui-ci n’a pas été réclamé par la famille ou par des proches. -
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Dans le cadre de la rédaction de l'acte de mariage d'un Marocain et d'une ressortissante hispano-marocaine, doit-on porter le nom double espagnol de l'épouse ou bien le nom porté dans son acte de naissance marocain ?
L’acte de naissance est un document authentique unique enregistré par l’officier d’état civil, dans les registres de la commune de naissance, sur déclaration du père ou d’une autre personne ayant assisté à l’accouchement (C. civ., art.
Derniers documents mis à jour
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État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « Mort pour le service de la République »
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État civil & Cimetières
Nom de famille
Le changement de nom d'un enfant majeur
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État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)
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Établissement de l’acte de décès
Établissement de l’acte de décès
Des formalités encadrent la rédaction de l’acte de décès. -
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
Une fois l’acte de naissance établi, un certain nombre de formalités doivent encore être effectuées. Il faut compléter ou établir le livret de famille, délivrer une copie de l’acte de naissance et un certain nombre d’extraits de naissance.