État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
RH territoriales
Panorama des IA métiers au service des agents publics
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État civil & Cimetières
La déclaration de dispersion des cendres : une obligation non contraignante
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État civil & Cimetières
Terramation : vers une évolution des pratiques funéraires ?
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Commande publique
Les acheteurs publics en collectivités ont leur « clausier data et IA »
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Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Quelles sont les modalités à mettre en œuvre pour dissoudre un PACS alors que l'un des deux partenaires a changé de nom, par adoption simple, entre la signature du PACS et la dissolution ?
Le formulaire Cerfa 15789*03 de déclaration conjointe de dissolution du PACS prévoit que le partenaire ayant fait l’objet d’une modification d’état civil avant la dissolution le précise lorsqu’il complète le document ( -
État civil & Cimetières
Pour la conclusion d'un PACS en France entre un Français et une personne ayant la double nationalité (franco-suisse, née en Suisse), quelles sont les pièces à fournir par le partenaire à double nationalité ?
Que ce soit pour un mariage ou pour un PACS, une personne ayant une double nationalité franco-étrangère n’a pas d’autre choix que de se marier ou se pacser sous la nationalité française. -
État civil & Cimetières
Quelles sont les réquisitions de l'opérateur funéraires en cas de décès sur la voie publique ?
En cas de décès sur la voie publique (ou cas assimilés), quelles sont les réquisitions de l'opérateur funéraires, et, en particulier, qui décide de quoi, quels documents sont établis et par qui, et qui assure le financement des éventuelles opérations de prise en charge
Derniers documents mis à jour
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État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts
La loi du 19 décembre 2008 est venue étendre, après la mort, le respect dû au corps humain. -
État civil & Cimetières
Déclaration de naissance
Déclaration de naissance
Le Code civil encadre la déclaration de naissance. Ainsi, il précise l’identité du déclarant, le calcul du délai de déclaration et le risque en cas de pièce manquante pour la déclaration. En effet, un acte de naissance est dressé sur déclaration et sur présentation de certains documents. -
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance
Il existe des formalités postérieures à l’acte de reconnaissance qui diffèrent en fonction du moment de l’établissement de l’acte (avant ou après la naissance).Contenu : -
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Dossier et pièces à fournir
Dossier de mariage
Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux, leur capacité de mariage et différents éléments nécessaires à l’établissement de l’acte et à la célébration du mariage.Contenu : -
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Services d’état civil
Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal
Modèle d’arrêté de délégation établi par le maire à un de ses fonctionnaires municipaux.