État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
État civil & Cimetières
Législation funéraire : un nouveau décret de simplification publié par le Gouvernement
Publié le
État civil & Cimetières
Apostille et légalisation des actes par les notaires : la date d’entrée en vigueur de la mesure à nouveau reportée
Publié le
État civil & Cimetières
Modification du traitement « DOCVERIF »
Publié le
État civil & Cimetières
Tout ce qui est relatif à l’état civil n’est pas forcément communicable
Publié le
Point de vue de l'expert
-
État civil & Cimetières
Quelle mention doit-on porter pour rectifier une erreur de répertoire civil (RC) ?
L’officier est, depuis novembre 2017, habilité à prendre des décisions de rectification administrative. -
État civil & Cimetières
Sur le livret de famille, comment noter le lieu et le département de naissance pour un étranger né à l'étranger ?
Si en France nous connaissons des découpages géographiques (régions, départements, communes), tous les pays ne procèdent pas de la même manière. On ne peut donc pas reporter notre pratique sur des communes étrangères. -
État civil & Cimetières
À la suite d'une déclaration erronée de genre sur un acte de naissance (personne déclarée masculine mais dit être féminine), comment peut-on rectifier cette erreur ?
Lorsque qu’une erreur a été faite sur un acte de naissance, il appartient à la mairie du lieu de naissance de procéder à la rectification matérielle de cette erreur.
Derniers documents mis à jour
-
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de décès
Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu
Modèle d’acte de décès en cas de personne décédée non identifiée et dont le moment du décès est inconnu. -
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
En cas de décès de l’un des futurs époux et pour des motifs graves, le mariage posthume peut être autorisé par le président de la République. Pour cela, il faut que des faits établissent sans équivoque le consentement du défunt. -
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage
Une opposition à mariage, régulièrement formée, interdit à l’officier d’état civil de célébrer le mariage. -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de divorce
Modèle de mention à apposer sur l’acte de naissance en cas de divorce. -
État civil & Cimetières
Adoption plénière
Adoption plénière
L’adoption plénière fait l’objet de modalités particulières concernant sa transcription sur l’acte de naissance. Des formalités postérieures à cette transcription sont également à effectuer.