État civil & Cimetières
Extraits d’acte de mariage, COMEDEC : un nouveau décret du Gouvernement modifie les règles applicables
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Dernières actualités publiées
Legibase Collectivités
Nouvelle année
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Commande publique
Collectivités locales : publication prochaine d’un « méga-décret » de simplification
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État civil & Cimetières
Délivrance de copies intégrales ou d’extraits d’acte de l’état civil : habilitation de certaines administrations
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Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Quelles sont les modalités à mettre en œuvre pour dissoudre un PACS alors que l'un des deux partenaires a changé de nom, par adoption simple, entre la signature du PACS et la dissolution ?
Le formulaire Cerfa 15789*03 de déclaration conjointe de dissolution du PACS prévoit que le partenaire ayant fait l’objet d’une modification d’état civil avant la dissolution le précise lorsqu’il complète le document ( -
État civil & Cimetières
Pour la conclusion d'un PACS en France entre un Français et une personne ayant la double nationalité (franco-suisse, née en Suisse), quelles sont les pièces à fournir par le partenaire à double nationalité ?
Que ce soit pour un mariage ou pour un PACS, une personne ayant une double nationalité franco-étrangère n’a pas d’autre choix que de se marier ou se pacser sous la nationalité française. -
État civil & Cimetières
Quelles sont les réquisitions de l'opérateur funéraires en cas de décès sur la voie publique ?
En cas de décès sur la voie publique (ou cas assimilés), quelles sont les réquisitions de l'opérateur funéraires, et, en particulier, qui décide de quoi, quels documents sont établis et par qui, et qui assure le financement des éventuelles opérations de prise en charge
Derniers documents mis à jour
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État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Utilisation des tables annuelles et décennales
La table peut se trouver à la fin du registre concerné ou constituer elle-même un volume séparé. Concernant les tables décennales, leur tenue est réglementée par un décret de 1951. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Sécurité sanitaire des chambres funéraires
Différentes règles sont applicables aux chambres funéraires concernant la sécurité sanitaire. -
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Entretien des cimetières et ornementation des monuments funéraires
Dans le cadre de la surveillance des cimetières et des monuments funéraires, le maire doit également veiller au bon entretien du cimetière. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon
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État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres
Le service public funéraire peut être géré selon différents modes : par la commune, de manière directe ou indirecte, ou encore par une entreprise ou association habilitée.