État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
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Caveau en péril : le maire doit faire attention à bien s'adresser aux « bons » ayants droits
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Choix du nom issu de la filiation : la circulaire d’application revue et corrigée
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Transfert des personnes décédées par voie terrestre : la France et la Belgique se mettent d’accord
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Une circulaire pour prendre en compte la diversité des familles et le respect de l’identité des personnes transgenres
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Point de vue de l'expert
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La mairie peut-elle autoriser un tiers à entretenir une concession funéraire ?
Une concession funéraire dont le monument (une chapelle) est en mauvais état fait l'objet d'une procédure de reprise pour abandon. Une personne étrangère à la famille (une association) souhaite empêcher la reprise de la concession et se propose d'entreprendre des travaux. -
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Pourriez-vous m'indiquer quelle procédure exécuter lors d'une demande de dépôt de dossier de mariage pour tous dont une future épouse réside à l'étranger ?
Existe-t-il une loi qui autorise l'une des deux épouses à déposer le dossier seule en mairie car la seconde future épouse réside au Maroc ? -
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Suite à une demande de changement de nom il s'avère qu'il y a une erreur sur le nouveau nom.
En effet le nouveau nom devait être M. sauf que sur l'acte il apparaît T. M.. Il convient de savoir qu'aucune mise à jour n'a eu lieu dans les différentes mairies. De ce fait, dois-je me rapprocher du procureur ou bien puis-je modifier l'acte moi même?
Derniers documents mis à jour
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Conversion et rétrocession des concessions funéraires
La rétrocession des concessions funéraires
La rétrocession d’une concession funéraire, proposée par le titulaire au conseil municipal ou au maire s’il est délégataire du conseil municipal, peut être réalisée sous réserve de plusieurs conditions à satisfaire, et peut donner lieu à une indemnisation. -
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Relations internationales en matière d'état civil
Relations internationales en matière d’état civil
Les relations internationales en matière d’état civil s’articulent autour de différents éléments. La Commission internationale de l’état civil (CIEC) est un organisme de coopération internationale créé en 1948 dans le domaine de l’état civil. -
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Relations internationales en matière d'état civil
Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?
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Établissement de l’acte de décès
Modèle d’acte de décès
Modèle d’acte de décès (hors cas particuliers). -
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Délivrance des copies et extraits d’actes
La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?