Compta & Finances locales
Promulgation de la loi de finances pour 2026
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État civil & Cimetières
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Commande publique
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Legibase Collectivités
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État civil & Cimetières
Quelles sont les modalités à mettre en œuvre pour dissoudre un PACS alors que l'un des deux partenaires a changé de nom, par adoption simple, entre la signature du PACS et la dissolution ?
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Les opérations funéraires facultatives
Respect des exigences de conformité des chambres funéraires
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L’inhumation
Aspects financiers de l'inhumation
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
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Les cimetières d’animaux familiers
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État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de délibération : reprise de concession en état d’abandon