
État civil & Cimetières
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Choix du nom issu de la filiation : la circulaire d’application revue et corrigée
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Une circulaire pour prendre en compte la diversité des familles et le respect de l’identité des personnes transgenres
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Contestation sur l’organisation de funérailles : quid des modalités de preuve admises ?
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Transfert des personnes décédées par voie terrestre : la France et la Belgique se mettent d’accord
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Point de vue de l'expert
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Dans le cadre d'un projet d’extension du cimetière, nous souhaiterions intégrer une salle de recueillement. Pouvons-nous autoriser le dépôt en cercueil ouvert ? Si oui, devons-nous obligatoirement doter cette salle d'une table réfrigérée ?
L’article L. -
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Est-il obligatoire de mettre un tableau d'affichage au cimetière recensant les noms des défunts dispersés dans le jardin du souvenir, alors qu'ils figurent dans le registre de la mairie ?
Issu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, l’article L. 2223-18-1 du CGCT encadre la destination des cendres dans les cimetières. -
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Le fils unique d'un concessionnaire demande s'il peut refuser que son père (M. X) soit inhumé dans la concession où repose sa mère, 1re épouse de M. X. Il lui a été répondu non. Il s'avère que M. X a acquis une concession en 2002, pour y fonder la sépulture de lui-même et son épouse, puis une autre concession de deux places quelques années plus tard pour y fonder la sépulture de lui-même et de sa future seconde épouse....
Si M. X venait à décéder, qui décidera de la concession dans laquelle il sera inhumé ? Peut-il avoir plusieurs concessions dans lesquelles il fait partie des personnes pouvant y être inhumées ?L’article L. 2223-13 du CGCT permet aux communes d’établir des concessions de terrains pour la création de sépultures, lorsque l’étendue des cimetières le permet.
Derniers documents mis à jour
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Transport de corps après mise en bière
Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées
Cet accord entre la France et la Belgique a été conclu le 9 mars 2020 et est entré en vigueur le 19 mai 2023. -
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Transport de corps après mise en bière
Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées
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Relations internationales en matière d'état civil
Relations internationales en matière d’état civil
Les relations internationales en matière d’état civil s’articulent autour de différents éléments. La Commission internationale de l’état civil (CIEC) est un organisme de coopération internationale créé en 1948 dans le domaine de l’état civil. -
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Relations internationales en matière d'état civil
Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?
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Nom de famille
Circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Cette circulaire, d’application immédiate, vient abroger la précédente circulaire du même nom, parue le 3 juin 2022.